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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs

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Obligation en vigueur depuis le 15 janvier 2017 pour les mineurs qui voyagent seuls ou sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

1 Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire y compris l'Outre-mer.

Rétablissement de l'AST pour les mineurs non accompagnés

En raison du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 rétablissent l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs .

Aussi, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par au moins un de ses parents (ou par toute personne détentrice de l’autorité parentale), ne peux plus quitter la France sans autorisation préalable.

Les pièces nécessaires au voyage du mineur

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture . L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après en fonction des cas.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Pour les mineurs de nationalité française

• Carte d’identité ou son passeport   ;
• L ’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale. Service en ligne d'autorisation de sortie du territoire
• La photocopie d e la pièce d’identité du parent signataire de l'AST. 

Pour les mineurs de nationalité étrangère

• Passeport uniquement;
• Titre d'Identité Républicain (TIR) ou Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM)   ;
• L ’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale : Service en ligne d'autorisation de sortie du territoire ;
• La photocopie d u passeport et du titre de séjour du parent signataire du formulaire.

Ces documents sont présentés au garde-frontières en cas de contrôle.

• Fiches pratiques et documents de Service-public.fr
• Conseils par pays de destination du Ministère des Affaires Étrangères
• FAQ du Ministère de l'Intérieur
• Voyagez en toute tranquillité - Dossier d'information

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Formalités administratives

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Documents d’identité et visas

Vérifier les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans le pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager. Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. S’adresser en temps utile à sa préfecture pour le renouvellement éventuel de son passeport.

Penser à conserver, à son domicile, la photocopie des documents emportés (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et à se munir d’au moins 2 photos d’identité.

Pour plus de sécurité, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recommande de stocker ces documents sur le site service-public.fr . Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de ses papiers d’identité, il sera possible de télécharger ces pièces et faciliter la preuve de son identité.

En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, il convient, en tout premier lieu, d’en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.

Ne pas voyager avec un passeport qui a été déclaré perdu ou volé, même s’il a été retrouvé après la déclaration . Le voyageur s’expose au risque de se voir refuser l’accès au pays de destination par les autorités locales (interconnexion des bases de données).

A partir du 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 auront automatiquement une durée de validité étendue de 5 ans, sans modification matérielle du titre. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019. L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne également les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

De façon à éviter tout désagrément pendant le voyage, il est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

En cas de voyage uniquement avec sa carte nationale d’identité, il convient de télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles sur la fiche "Conseils aux voyageurs" de chacun des pays acceptant la carte d’identité. Vérifier sur la fiche " Durée de validité de la carte nationale d’identité et séjour à l’étranger " ainsi que sur la fiche du pays de destination que les autorités ont bien marqué leur accord pour reconnaître les CNI portant une date de validité en apparence périmée pour rentrer sur leur territoire.

En savoir plus

• Coordonnées des ambassades et consulats étrangers en France
• Site service-public.fr

Formalités pour les enfants mineurs

L’enfant mineur qui voyage seul ou avec ses parents doit être muni (en fonction du pays de destination) :

• soit de sa carte nationale d’identité (notamment pour les pays de l’UE et de l’espace Schengen) ;
• soit de son passeport ;
• soit de son passeport revêtu d’un visa.

S’agissant des documents exigés par le pays de destination, il est recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que la fiche « Conseils aux voyageurs » correspondante, d’autre part.

En outre, certains pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise ce voyage, sous la forme d’un simple courrier sur papier libre (qui n’est donc pas délivré en mairie).

Si un visa est nécessaire, prendre contact en temps utile avec les services consulaires étrangers en France, car il peut être nécessaire de disposer d’un délai suffisant pour produire certains documents selon les pays (formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc).

• Autorisation de sortie du territoire

De manière générale, il convient de ne pas envisager de partir à l’étranger avec son animal de compagnie de manière impromptue : il faudra d’abord se renseigner auprès de l’ambassade du pays de destination plusieurs semaines, voire plusieurs mois à l’avance. Il convient de demander quels sont les papiers à présenter à la douane, les vaccinations obligatoires et les certificats de santé nécessaires, tout en sachant que certaines inoculations sont exigées jusqu’à 6 mois à l’avance. Il est à noter que certains pays empêchent l’entrée des animaux sur leur territoire et que d’autres exigent un permis d’importation.

Vérifier de disposer de moyens de paiement suffisants (liquidités, chèques de voyage, carte de crédit…) pour couvrir les frais de séjour et le retour.

Le montant des retraits par carte bancaire est limité à une certaine somme par semaine. Se renseigner auprès de sa banque avant le départ.

Pour toute entrée ou sortie de France de sommes, titres ou valeur d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, il convient d’établir une déclaration préalable au bureau des douanes.

• Bureau des douanes

Transfert d’argent

Il est possible de se retrouver à court d’argent lors d’un séjour à l’étranger (liquidités ou carte de crédit perdues ou volées, carte de crédit rejetée…). L’ambassade ou le consulat de France n’ont pas la possibilité de consentir une avance d’argent.

Des solutions rapides et sûres pour envoyer ou faire envoyer de l’argent existent. Il convient de s’adresser à (liste non exhaustive) :

• Depuis la France : 0800 900407 (appel gratuit, de 8h00 à 23h00)
• Depuis l’étranger : +32 (0)2 639 7105
• Pour les transferts en ligne : www.westernunion.fr
• Pour les transferts en ligne : www.moneygram.com

En dernier recours, il est possible de transférer une somme d’argent par l’intermédiaire de l’ambassade ou du consulat le plus proche ; il s’agit d’un transfert par voie de chancellerie. Celui-ci peut exiger un délai de 3 jours ouvrés.

S’informer sur les règles du code de la route local.

En cas d’utilisation d’un véhicule automobile, se munir des documents suivants :

• carte grise ;
• carte internationale d’assurance (se renseigner sur sa validité selon le pays de destination) ;
• permis de conduire international ( démarche à faire en ligne auprès de l’ANTS ) ;
• carnet de passage en douane (délivré exclusivement par les automobiles clubs), s’il est exigé.
• Le permis de conduire international
• L’automobile club (carnet de passage en douane)

Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017

• Parents (d'élève)

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) de mineurs résidant habituellement en France et non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Cette autorisation de sortie du territoire est obligatoire et s'applique dans le cadre de tous les voyages hors de France, individuels ou collectifs : voyages scolaires, séjours linguistiques, etc.

L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d’identité valide.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

• L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
• Le formulaire Cerfa est le seul valable.
• En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
• Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Mise à jour : février 2020

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• En cas de voyage vers un autre pays membre de l’Union européenne (mais aussi l’ Islande , la Norvège, la Suisse , Saint-Marin et le Vatican, le Liechtenstein, Monaco et Andorre), une simple carte d’identité suffira à lui faire passer la frontière avec vous. La règle vaut également bien sûr pour les départements d’outre-mer français, mais aussi pour certains autres pays prévoyant des conditions d’entrée assouplies et sans passeport pour les ressortissants français.
• Pour toute autre destination nécessitant un passeport, le mineur devra posséder son propre passeport. Cette obligation s’impose à tout âge, de 0 à 17 ans. L’obligation de visa, généralement, sera aussi la même pour un adulte et un enfant.

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Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger

Dernière mise à jour : 15/06/2024

Formulaires Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l'étranger | Mise à jour 2024 - Modèles de lettres pour le droit de visite | Mise à jour 2024

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres. Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et qui doit se rendre à l’étranger. Une fois complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale, il est à transmettre à la personne en charge de l’accompagner ou de l’organisation du voyage (scolaire, centre de vacances, etc.). Le Cerfa 15646*01 est découpé en cinq parties :

• L’identification de la personne mineure autorisée à sortir du territoire,
• Le titulaire de l’autorité parentale,
• La durée de l’ autorisation de sortie du territoire (AST),
• Signature du titulaire de l’autorité parentale,
• Informations sur le document justifiant l’identité du signataire présentée à l’appui de l’autorisation.

Attention, le Cerfa doit être accompagné d’une photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (passeport, carte d’identité, titre de séjour ou permis de conduire). Le document doit comporter les noms, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la photographie et la signature du titulaire, ainsi que dates de délivrance et de validité du document et de l’autorité de délivrance.

Les mêmes règles sont applicables pour des séjours à l’étranger dans le cadre de voyages scolaires ou linguistiques.

Si les parents sont divorcés ou séparés (surtout s’il y a une mésentente connue entre les parents), il est recommandé à l’établissement scolaire d’obtenir la signature des deux parents afin d’éviter tout malentendu par la suite. L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer .

Enfin, le formulaire Cerfa 15646*01 est obligatoire même si c’est un membre de la famille (grands-parents, oncle, tante, frère ou sœur) qui accompagne l’enfant à l’étranger.

Télécharger le formulaire Cerfa officiel 15646*01 pour autoriser un enfant mineur à voyager à l’étranger :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Formulaire Cerfa numéro 15646*01 pour les mineurs non accompagnés par leurs parents et devant se rendre à l'étranger.

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 15646*02.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire Cerfa 15646*01

Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 15646*01 pour autoriser son enfant à voyager à l’étranger , il vous suffit de cliquer le symbole «  télécharger  » (le symbole « Disquette  » à droite du PDF) ou de choisir «  Imprimer » (le symbole « Imprimante  » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole «  Flèche droite  » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.

Le formulaire Cerfa numéro 15646*01 est requis pour un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. Ce peut être pour diverses raisons telles qu’un voyage scolaire, un séjour linguistique, un camp de vacances, une visite privée, entre autres.

Le formulaire Cerfa 15646*01 est à transmettre à la personne en charge de l’accompagnement de votre enfant ou de l’organisation du voyage à l’étranger.

Chaque enfant doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) pour participer à la sortie scolaire à l’étranger. De plus, l’enfant doit avoir une autorisation parentale de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à l’extérieur de la France. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie. L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents (séparés ou divorcés) et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des deux parents est nécessaire.

Le formulaire Cerfa à utiliser pour une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est référencé par un numéro de cinq chiffres «  15646  » suivis du symbole étoile «  *   » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision «  01 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.

Autres formulaires Cerfa pour une autorisation parentale et les voyages scolaires en France et à l’étranger à télécharger en ligne

CERFA 15122*01 : demander une mesure d’opposition à la sortie du territoire d’un enfant mineur

Modèle d’autorisation parentale pour une sortie ou un voyage scolaire

Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire

Vidéo : comprendre les formulaires cerfa de l’administration française.

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 15646 et l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

14 réflexions au sujet de “Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger”

Un grand merci. Une précision à apporter le cerfa 15646 est nécessaire pour toute sortie scolaire à l’étranger même juste pour traverser la frontière. Le groupe de mon fils a eu tous les problèmes du monde à Jersey parcequ’un des élèves n’avait pas remplis correctement ce formulaire donc c’est important. Bon voyage

Merci de cette précision, nous l’ajoutons dans les FAQ. Cordialement

Bonjour, mon enfant doit partir en voyage scolaire en Angleterre au mois de juillet. Le formulaire d’autorisation est-il obligatoire ? Je n’arrive pas à avoir une réponse du collège. Merci de votre réponse.

Bonjour, oui, le formulaire CERFA 15646*01 est obligatoire surtout depuis que l’Angleterre s’est retirée de l’espace Schengen. Il y a désormais une frontière à traverser. C’est surprenant que l’école ne vous informe pas plus tôt en amont. Cordialement

L’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour aller en Italie ?

Bonjour, oui, le CERFA d’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs même dans les pays de l’Union européenne sauf si l’enfant est accompagné de ses parents

Merci pour le PDF d’autorisation de sortie du territoire. J’ai daressé le lien de votre page aux parents. Vous avez raison d’insister sur les risques que posent les parents séparés. J’ai le cas d’un des parents qui refuse que son enfant parte en groupe scolaire. Il ya des grances chances que l’enfant ne parte pas. Le collège ne peut se permettre de prendre le risque (situation très compliquée à gérer).

Ma fille doit voyager en Espagne accompagné de ses grands-parents en camping-car. Elle a 13 ans. Une attestation de sortie du territoire est-elle obligatoire ? Merci de votre réponse

Bonjour Sophie, la réponse est OUI. Les grands-parents de votre fille doivent être en possession d’un exemplaire du CERFA 15646*01 signés par vous et d’une copie de votre pièce d’identité même si les risques sont faibles de se faire contrôler en Espagne.

Bonjour, Je vois qu’il est possible ici de déposer des commentaires. Aussi, je cherche un formulaire d’autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pour accompagner mon enfant en Espagne. Existe-il un formulaire de ce type ? Merci de votre réponse.

Bonjour Julie, si vous avez l’autorité parentale, vous n’avez pas besoin d’autorisation de sortie du territoire. Toutefois, je vous invite à vous munir des passeports et cartes d’identité de chacun ainsi que du livret de famille. Bien cordialement

Bonsoir, je suis arrivé sur votre site par hasard et je recherche une autorisation de sortie du territoire remplissable en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ? Est-ce que ça existe ? Merci de votre réponse

Bonjour Marc, Non, il n’y a pas à ma connaissance de procédure en ligne pour une autorisation de territoire. La seule solution, est le formulaire Cerfa 15646*1 que votre enfant ou son accompagnateur doit conserver avec lui avec une copie de votre pièce d’identité ou passeport. Bien cordialement

Merci de vos conseils

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Pour voyager avec Air Corsica, tous les mineurs doivent être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité : un passeport ou une carte nationale d’identité en fonction de la destination.

Que votre enfant voyage seul ou avec vous, nous vous recommandons de vérifier les formalités d'entrée et de séjour pour les mineurs, auprès de l'Ambassade ou du Consulat du pays de destination ou de correspondance.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site du M inistère des Affaires Etrangères et du Développement International : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/preparer-son-depart/formalites-administratives/

À noter : si vous voyagez avec votre enfant mais qu'il ne porte pas le même nom que vous, munissez-vous du Livret de Famille ou d’un extrait d'acte de naissance prouvant votre filiation.

Ressortissants français mineurs :

- Tout voyageur français mineur doit être en possession d'un document d'identité (passeport ou carte nationale d'identité selon les destinations). Ce document d'identité doit obligatoirement être à son nom. Un enfant ne peut figurer sur le passeport de l'un de ses parents depuis le 26 juin 2012.

Attention : le Livret de Famille n'est pas une pièce d'identité. Il ne permet donc pas au voyageur mineur de prendre l'avion, même sur les vols en France métropolitaine.

Ressortissants européens mineurs :

- Pour les voyages à destination ou à l'intérieur de l'Europe, tout ressortissant européen mineur* doit être en possession d'un document personnel d'identité (passeport ou carte nationale d'identité selon les destinations). Si ces voyages nécessitent un passeport, le mineur doit donc obligatoirement disposer de son propre passeport. Il ne peut figurer sur celui de l'un de ses parents.

* L'obligation pour les mineurs de posséder un document individuel d'identité concerne tous les ressortissants européens, à l'exception des ressortissants du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark.

Autorisation de sortie du territoire :

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France métropolitaine et voyageant à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Formalités autorisation de sortie du territoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

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Quel document faut-il pour voyager avec un mineur en France ?

Par Marine Cestes Rédactrice web Publié le 07/08/2023 à 20h00

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Les documents pour voyager avec un mineur en France sont les mêmes que ceux demandés pour un adulte. Si votre enfant doit se rendre à l’étranger, il sera considéré comme un voyageur à part entière, même s’il a moins de 18 ans.

Si l’enfant doit se rendre dans un pays qui appartient à l’Union européenne, il n’aura besoin que de sa carte d’identité pour passer les frontières avec vous . Ce sera le cas aussi en Islande, en Norvège, en Suisse, à Saint-Marin, au Vatican, au Liechtenstein, à Monaco et en Andorre. Les règles sont les mêmes pour tous les départements d’outre-mer français, et pour tous les pays qui prévoient des conditions d’entrée plus souples pour les ressortissants français. Pour tous les autres pays dans lesquels un passeport sera demandé, le mineur devra disposer de son propre passeport en cours de validité. L’obligation concerne tous les enfants de 0 à 17 ans . En ce qui concerne le visa, les règles seront les mêmes pour un enfant et pour un adulte.

L’autorisation de sortie du territoire est-elle nécessaire pour voyager avec un mineur ?

Par le passé, les enfants seuls qui devaient voyager dans un pays qui ne réclame pas de passeport aux ressortissants français ne pouvaient pas passer les frontières sans avoir une autorisation de sortie du territoire signée par les parents. Le document devait être accompagné de la carte d’identité du mineur. Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, il était nécessaire de se rendre en mairie. L’enfant et les parents devaient présenter de nombreux justificatifs. Mais cette obligation a pris fin en 2013, et les enfants n’ont plus à présenter ce document lorsqu’ils se retrouvent seuls au poste-frontière. À présent, une carte d’identité en cours de validité est suffisante pour passer les frontières des pays qui ne réclament ni passeport ni visa.

À quel âge le mineur peut-il voyager seul ?

Sur le plan théorique, un mineur qui possède un passeport est libre de voyager seul dès sa naissance. Mais, dans la pratique, des limites existent pour la sécurité de l’enfant . En effet, les compagnies aériennes établissent des règles pour sécuriser le voyage d’un mineur non accompagné. Par exemple, Air France n’accepte les mineurs seuls qu’à partir de l’âge de 5 ans . Jusqu’à l’âge de 14 ans, l’enfant bénéficiera obligatoirement d’un personnel accompagnant . C’est seulement à partir de 15 ans que cet accompagnement payant n’est plus une obligation. Et malgré la suppression de l’autorisation de sortie du territoire, de nombreux pays continuent de demander des documents spécifiques pour le voyage d’un mineur . Il faut se renseigner sur le site du consulat du pays en question en France.

Comment prendre l’avion avec un mineur sans carte d’identité ?

Les documents de voyages sont très importants. Car, ils constituent un laissez-passer et permettent d’identifier les origines du voyageur. Ainsi en cas d’éventuel problème, les autorités compétentes savent comment s’y prendre pour que le voyageur ne soit pas lésé. C’est pour cela les compagnies aériennes vérifient l’identité des voyageurs, même celles des mineurs. Comme document à présenter :

• Le passeport et une pièce d’identité
• Acte de naissance
• Livret de famille
• Livret militaire
• Carte d’électeur
• Carte Vitale

Si vous avez votre passeport et l’un des documents précités, normalement, il ne devrait pas y avoir de problème pour voyager même avec un mineur.

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Rédaction de tous les articles en collaboration avec l'agence hREF.

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Les exigences d'identification des passagers mineurs peuvent être différentes de celles des passagers adultes. Nous vous invitons donc à vérifier que vous disposez de tous les documents ou autorisations nécessaires pour voler.

• Voyageant seuls
• Voyageant accompagnés
• Voyageant seuls Voyageant seuls Voyageant accompagnés

L'âge minimal pour qu'un mineur puisse voyager seul est de 5 ans, dans de nombreux cas, la souscription du Service d'accompagnement est nécessaire.

Vols nationaux (Espagne)

Nationalité espagnole :

• Passagers âgés de 14 à 17 ans : Carte d'identité/Passeport valide, pas nécessairement en vigueur.
• Passagers de moins de 14 ans : en général, la carte d'identité (DNI) n'est pas nécessaire, même s'il est possible qu'on lui demande le livret de famille. Nous recommandons au responsable du mineur de vérifier l'identité de celui-ci dans l'aéroport de départ. Aucune autorisation n'est nécessaire pour voyager. S'il bénéficie d'une réduction de résident, le livret de famille doit être accompagné du certificat de résidence sur lequel doit figurer sa date de naissance.
• Passagers de moins de 12 ans : en plus des indications susmentionnées, la « Décharge de mineur non accompagné », remise par le personnel d' Air Europa à l'aéroport de départ le jour du vol, doit être signée.

Nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen :

• Carte d'identité ou passeport pas nécessairement en cours de validité.
• Titre de séjour en cours de validité

Nationalité de pays tiers :

• Passeport pas nécessairement en cours de validité.

Vols au sein de l'Union européenne ou de l'espace Schengen

•  Passeport ou carte d'identité en cours de validité et signature du document de « Décharge de mineur non accompagné » qui est remis par le personnel d' Air Europa à l'aéroport de départ le jour du vol.
• Les moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, leur mère ou leur tuteur, doivent présenter aux comptoirs d'enregistrement une déclaration signée d'autorisation de sortie du territoire national avec l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur obtenue dans les postes de police et de gendarmerie ainsi qu'auprès des tribunaux, notaires et mairies. Seuls les mineurs non accompagnés qui voyagent à bord de vols NON intérieurs avec leurs carte d'identité doivent présenter ladite autorisation.
• Les parents ou tuteurs doivent se rendre à leur consulat pour remplir les documents nécessaires conformément à la législation de leur pays.
• Carte d'identité valide accompagnée du titre de séjour en cours de validité.
• Nous recommandons de consulter le consulat compétent pour connaître les exigences spécifiques.

Vols vers des pays tiers (hors Union européenne ou espace Schengen)

• Pour des documents spéciaux, tels que les visas, vous devez contacter l'ambassade de votre destination dans votre pays pour obtenir de plus amples informations.
• Chaque passager doit avoir sur lui le document correct et nécessaire conformément aux lois applicables, réglementations et ordres de tout État ou pays vers, depuis ou à travers lequel il voyage, celui-ci étant le seul responsable des conditions exigées par chaque pays dans chaque cas.
• Ce document peut lui être demandé par la compagnie aérienne aux comptoirs d'enregistrement et aux portes d'embarquement dans n'importe quel aéroport dans lequel il circule.
• Air Europa peut refuser l'embarquement à un passager si, au cours du processus de vérification de ses documents, elle constate que le document présenté n'est pas valide ou que l'identité ne correspond pas à celle du passager du vol.
• Passeport en cours de validité et signature du document de « Décharge de mineur non accompagné » qui est remis par le personnel d' Air Europa à l'aéroport de départ le jour du vol.
• Les moins de 18 ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, leur mère ou leur tuteur, doivent présenter aux comptoirs d'enregistrement une déclaration signée d'autorisation de sortie du territoire national avec l’autorisation du père, de la mère ou du tuteur obtenue dans les postes de police et de gendarmerie ainsi qu'auprès des tribunaux, notaires et mairies. 
• Il est recommandé de se rendre au consulat pour obtenir des informations sur les conditions spécifiques applicables aux mineurs non accompagnés.
• En outre, le consulat compétent devra être consulté pour obtenir des informations sur les conditions spécifiques de chaque pays applicables aux mineurs non accompagnés.
• Passagers de moins de 14 ans : en général, la carte d'identité (DNI) n'est pas nécessaire, même s'il est possible qu'on lui demande le livret de famille. Le mineur est sous la responsable de la personne avec laquelle il réalise le voyage. S'il bénéficie d'une réduction de résident, le livret de famille doit être accompagné du certificat de résidence sur lequel doit figurer sa date de naissance.
• Moins de 18 ans voyageant avec leurs parents ou tuteurs : Carte d'identité/Passeport valide en vigueur.
• Moins de 18 ans voyageant avec des personnes autres que leurs parents ou tuteurs : Carte d'identité ou passeport. Il est également nécessaire de présenter une autorisation de sortie du territoire national signée par le père, la mère ou le tuteur. Cette autorisation peut être obtenue dans les postes de police et de gendarmerie ainsi qu'auprès des tribunaux, notaires et mairies.

Vols à destination de pays tiers (hors Union européenne ou espace Schengen)

• Passeport en cours de validité.  S'il ne voyage pas avec ses parents ou tuteurs, il est également nécessaire de présenter une autorisation de sortie de territoire national signée par le père, la mère ou le tuteur. Cette autorisation peut être obtenue dans les postes de police et de gendarmerie ainsi qu'auprès des tribunaux, notaires et mairies.

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Informations enregistrement en ligne, enregistrement en ligne.

Pour effectuer l'enregistrement en ligne, nous devons introduire :

• Localisateur ou numéro de billet.
• Le nom du passager souhaitant réaliser l'enregistrement. Si celui-ci compte 4 lettres ou moins, le deuxième nom de famille doit être ajouté.

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