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Mairie de La Tour-de-Salvagny

service urbanisme la tour de salvagny

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles sur la mairie de la commune de La Tour-de-Salvagny (69890), située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, et dans le département Rhône : coordonnées complètes, horaires d'ouverture... pour effectuer les diverses formalités et obtenir des renseignements (état civil, urbanisme, logement, vie associative et sportive, etc.).

Coordonnées de la mairie de La Tour-de-Salvagny

service urbanisme la tour de salvagny

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Horaires d'ouverture de la mairie de La Tour-de-Salvagny

icone horaires ouverture de la mairie

Informations sur la commune de La Tour-de-Salvagny

  • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
  • Département : Rhône (69)
  • Code postal : 69890
  • Maire en fonction (mandat 2020/2026) : Gilles PILLON
  • Gentilé des habitants : Tourellois, Tourelloises
  • Nombre d'habitants : 4249 habitants
  • Densité : 506 habitants/km 2
  • Superficie : 8.4 km 2
  • Altitude minimale : 240 mètres
  • Altitude maximale : 352 mètres

Les démarches civiles à la mairie de La Tour-de-Salvagny

icone demarches civiles

Pour faire votre demande à une mairie, il est possible de le faire directement sur place. La mairie vous fera ensuite parvenir le document sur le moment ou en vous l'envoyant un peu plus tard par courrier. Aujourd'hui, vous pouvez aussi faire la plupart de vos demandes en ligne.

En effet, s'il vous faut un titre d'identité ( carte nationale d'identité, passeport ), vous devez faire votre pré-demande en ligne, via la site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Une fois cette pré-demande remplie, vous pourrez vous rendre en mairie pour compléter votre demande (notamment pour prendre vos empreintes digitales) et obtenir votre document quelques semaines plus tard. Pour cette formalité, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée pour les titres d'identité.

Enfin, les mairies sont à votre disposition pour toutes les questions relatives aux événements, aux équipements et aux infrastructures de votre ville, au logement , à la culture, au sport, aux établissements scolaires, etc.

Depuis le 1er novembre 2018, les personnes qui souhaitent enregistrer un PACS (pacte de solidarité civile) doivent se rendre en mairie et non plus au tribunal d'instance. Il est aussi possible de passer par un notaire. Pour dissoudre un PACS conclu avant le 1er novembre 2018, il faut se rendre à la mairie de la commune du tribunal d'instance où a été conclu le PACS.

Les autres communes proches de La Tour-de-Salvagny

Icone des villes les plus proches

Voici les trois communes les plus proches de la ville de La Tour-de-Salvagny :

Les autres organismes utiles pour vos démarches

Icone autres administrations

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Pôle Emploi le plus proche

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Trésorerie la plus proche

Gendarmerie ou commissariat le plus proche

L'urbanisme à La Tour-de-Salvagny

icone de travaux d'urbanisme

C'est en effet à lui qu'il faut s'adresser pour toutes vos démarches dans le cadre d'un projet d'urbanisme dont vous aurez vérifier la faisabilité en consultant le PLU de la commune (ou le POS ou encore la carte communale). En plus des permis cités ci-dessus, il peut également vous fournir un certificat d'urbanisme qui vous permet soit simplement de vous renseigner de manière générale (sur la situation cadastrale d'un terrain, sur les règles d'urbanisme), soit sur l'état de faisabilité de votre projet.

En plus du PLU et du POS, vous avez également la possibilité de consulter d'autres documents, comme un cadastre ou une carte communale.

Néamoins, le service de l'urbanisme d'une mairie n'est pas le seul organisme à contacter lors de vos démarches immobilières. En effet, le SPF (service de publicité foncière) joue également un rôle très important. C'est lui que vous devez joindre pour obtenir une copie de certains documents comme un état hypothécaire ou des actes de vente, d'achat ou de succession par exemple.

Pour entrer en contact avec le SPF de La Tour-de-Salvagny, voici toutes ses coordonnées :

Icône d'une lettre à envoyer par la poste

Le PLU de La Tour-de-Salvagny

La Tour-de-Salvagny est une commune de densité moyenne (avec 506 habitants/km²) dont le territoire couvre 8.4 km². Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU (plan local d'urbanisme) , s'il existe.

En effet, compte tenu de sa population plutôt faible et de son statut de "ville moyenne", la commune de La Tour-de-Salvagny ne s'est peut-être pas encore dotée d'un plan local d'urbanisme. En l'absence de ce document, il faut se référer au POS (plan d'occupation des sols) ou encore à la carte communale.

Si aucun PLU ni POS ni aucune carte communale n'existe, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui donne les règles d'urbanisme en vigueur à La Tour-de-Salvagny.

D'une manière générale, les territoires urbanisés ou à urbaniser (c'est-à-dire raccordés ou prochainement raccordés au réseau routier, au système de distribution d'eau, au réseau électrique...) sont constructibles. Les zones naturelles sont, quant à elle, généralement interdites à la construction sauf dans des cas très précis : par exemple, la construction de bâtiments nécessaires à la silviculture.

Construction d'une maison en fonction du réglement du PLU

Le cadastre à La Tour-de-Salvagny

Mis en place au début du 19ème siècle, le cadastre est un registre public où figurent notamment les renseignements sur la surface et la valeur des propriétés foncières. C'est-à-dire qu'il regroupe toutes les propriétés d'une commune qui sont numérotées et réparties sur plusieurs sections qui divise le territoire communal.

En plus de ce rôle de répertoire, le cadastre joue aussi un rôle financier : il est indispensable pour connaître l’impôt foncier dont le propriétaire doit s’acquitter.

On peut vouloir consulter un cadastre ou plan cadastral pour connaître les contours d'une parcelle par exemple, quand on désire acheter un terrain et/ou construire un bâtiment sur cette parcelle.

Pour le consulter, il existe deux méthodes. Il est d'abord possible de se rendre dans la mairie de la ville du bien sur lequel on souhaite se renseigner. Ou, il existe un site internet (cadastre.gouv.fr) sur lequel il est possible de télécharger et consulter les plans cadastraux souhaités.

Cependant, un plan cadastral ne contient pas tous les renseignements à propos d'un bien immobilier. En effet, dans la ville de La Tour-de-Salvagny comme partout en France, afin de connaître l'historique et l'identité de tous les anciens propriétaires d'un bien par exemple, il faut contacter le SPF (service de la publicité foncière) de sa commune.

Le risque sismique à La Tour-de-Salvagny

service urbanisme la tour de salvagny

Cette réglementation vous donnera plusieurs consignes et conseils simples à respecter.

Par exemple, un des éléments à prendre en compte est la conception des bâtiments, la forme d'une construction. Il est notamment préférable de décomposer un bâtiment en plusieurs blocs ou de privilégier des formes "simples" afin d'assurer l'équilibre et d'éviter les effets de torsion.

Avant de construire un bâtiment, vous devez également choisir où l'implanter et là encore, deux facteurs importants sont à étudier : la nature du sol et les risques d'éboulement ou de glissement de terrain (ne pas construire près d'une pente instable ou d'une falaise).

Enfin, il est nécessaire d'apporter tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre une fois les travaux lancés : matériaux de qualité, main-d'oeuvre qualifée, suivi rigoureux du chantier, etc.

Le risque radon à La Tour-de-Salvagny

service urbanisme la tour de salvagny

Ce gaz présente plusieurs risques importants pour la santé, il est en effet cancérigène. Il est donc important de limiter au maximum le taux de radon et ses effets dans son habitation.

Pour ce faire, il est conseillé d'aérer et de ventiler régulièrement chaque pièce de son logement. Prendre soin de son plancher (boucher les fissures, renouveler les joints) est également très important car c'est souvent par là que s'infiltre le gaz radon.

Afin de savoir le taux de radon chez soi , il est conseillé de s'acheter un dosimètre et de le placer pendant l'hiver dans une pièce de vie (salon, salle à manger, chambre) pendant au moins 2 mois. Si le taux de radon est élevé, des travaux d'ampleur peuvent s'avérer nécessaires : poser des dalles en béton ou des membranes étanches au sol, par exemple.

Le risque mérule dans la commune

service urbanisme la tour de salvagny

Par ailleurs, la mérule peut aussi causer des allergies et des problèmes respiratoires.

La présence de mérule a été constatée dans une cinquantaine de départements français, en particulier dans le nord et l'ouest du territoire. Ce champignon prolifère tout particulièrement dans les logements humides, mal-chauffés et mal-aérés. Voici des signes qui font craindre la présence de mérule dans un logement :

  • des plaques duveteuses blanches dans les pièces sombres et de couleur orangée voire marron dans les pièces éclairées normalement ;
  • un gondolement des parquets et plinthes.

Pour obtenir confirmation de la présence de mérule dans un logement, il convient de faire appel à un professionnel en diagnostic de mérule.

Formulaires CERFA

Vous voulez obtenir une carte grise pour votre véhicule ? Vous avez besoin de renouveler votre passeport ? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social ? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa complet.

Si vous devez réaliser des démarches auprès de la mairie, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires.

Plusieurs formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger :

Aperçu de confidentialité

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La Tour-de-Salvagny

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Dans la commune

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Votre source d’information gratuite, simple, et accessible pour les PLU en France

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© cadastre-plu 2022

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de  La-tour-de-salvagny ( 69890 )

Informations générales sur la commune de la-tour-de-salvagny, informations mairie :.

Maire de La-tour-de-salvagny : Gilles PILLON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-tour-de-salvagny :

  Téléphone : 04 78 48 06 35

Courriel :  [email protected]

: Site internet :  http://www.salvagny.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de  La-tour-de-salvagny

Distance : 13.17 km

Superficie : 15.29 km²

Population : 7 250

Distance : 16.64 km

Distance : 6.96 km

Distance : 10.97 km

Distance : 15.23 km

Distance : 9.38 km

Distance : 18.52 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Les dernières ventes sur la commune de la-tour-de-salvagny ( 69890 ) sur la base fiscale de l‘etat, données sur l’utilisation des terrains de la-tour-de-salvagny, balance comptable et données financières.

  • Nombre de comptes étudiés : 273
  • Solde débiteur total calculé : 81 928 209,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 81 928 210,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 273 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un  ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune , dans le respect du paysage local et des normes environnementales. Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le  PADD , le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-tour-de-salvagny ?

Pour obtenir le PLU gratuitement , il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au : géoportail de l’urbanisme cadastre-plu.fr   vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix .

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à  La-tour-de-salvagny , que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de  La-tour-de-salvagny
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-tour-de-salvagny, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune

Textes de loi importants concernant le cadastre :

Site privé et payant indépendant de l'administration

Consulter le PLU et Cadastre à LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

service urbanisme la tour de salvagny

Vous souhaitez obtenir le PLU de LA TOUR DE SALVAGNY (69890) ? Sachez qu'il est désormais possible de consulter le plan local d'urbanisme d'une commune en ligne. Commandez l'ensemble des documents d'urbanisme de LA TOUR DE SALVAGNY pour avoir accès aux informations sur les règles d'urbanisme applicables à votre terrain, les zones constructibles ou encore, les restriction en matière de construction.

Obtenir un PLU - LA TOUR DE SALVAGNY

À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de LA TOUR DE SALVAGNY selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée.

Pour rappel, la ville de LA TOUR DE SALVAGNY se situe dans le département RHONE (69), situé en région AUVERGNE RHONE ALPES. Peuplée de plus de 4157 habitants , la ville de LA TOUR DE SALVAGNY s'étend sur une superficie de 8,47 km. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les risques environnementaux , les projets d'aménagement et de développement durable, le zonage ou encore, les principaux risques auxquels est confrontée la commune de LA TOUR DE SALVAGNY.

Consulter le PLU de LA TOUR DE SALVAGNY en ligne

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document propre à chaque ville qui assure la planification urbaine d'une commune. En d'autres termes, l'objectif premier du PLU est de protéger l'environnement tout en prenant en compte les besoins des habitants. Ce document d'urbanisme remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi S.R.U de 2000. En France, toutes les communes ne sont pas dotées d'un PLU ou PLUi. Dans ce cas, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) fait office de document d'urbanisme de référence.

service urbanisme la tour de salvagny

Cadastre à LA TOUR DE SALVAGNY : obtenir le plan cadastral d'une parcelle

service urbanisme la tour de salvagny

Pour consulter le Cadastre de la commune de LA TOUR DE SALVAGNY, rendez-vous en mairie ou au centre des impôts fonciers. Conscient que ces démarches peuvent s'avérer chronophages, le plan cadastral de la ville de LA TOUR DE SALVAGNY est également disponible en ligne. Pour télécharger et consulter le cadastre de LA TOUR DE SALVAGNY en ligne, rendez-vous sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez faire appel à un professionnel, notre service urbanisme se tient également à votre disposition.

Les organismes d'état dans la ville de LA TOUR DE SALVAGNY

Mairie de LA TOUR DE SALVAGNY

Place de la Mairie 69890 LA TOUR DE SALVAGNY

http://www.salvagny.org

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales

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République Française

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Annuaire de l’administration

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Mairie - La Tour-de-Salvagny

  • Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 12h00
  • Le Mercredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Accueil fermé le mercredi après-midi durant les congés scolaires.
  • Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h00
  • Le Samedi : de 09h00 à 11h30 Accueil ouvert uniquement les 2e et 4e samedi du mois sauf veille de fête.

Lieu Allée de la Mairie 69890 La Tour-de-Salvagny

  • Voir sur une carte
  • Voir l’accessibilité du lieu
  • Site web http://www.salvagny.org
  • Adresse email [email protected]
  • Téléphone 04 78 48 06 35
  • Fax 04 78 48 00 09

Accessibilité de l'établissement

  • Des places de stationnement adaptées sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement
  • Des places de stationnement sont disponibles au sein de la parcelle de l'établissement

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre nouvelle fenêtre

Chemin extérieur

  • L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
  • Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil
  • Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
  • Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
  • L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
  • Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement
  • Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement

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Modifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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  • Plan du cadastre de la ville de La Tour-de-Salvagny

Plan cadastral de La Tour-de-Salvagny

Astuce : cliquez sur une parcelle pour obtenir plus d'informations ou demander un relevé cadastral !

Recherche par numéro de parcelle :

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PLU - Plan local d'urbanisme

Fichiers shapefile shp et geojson json.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune

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A propos de La Tour-de-Salvagny

Mairie de la tour-de-salvagny, service départemental des impôts fonciers du rhône, géomètres à la tour-de-salvagny, les derniers permis de construire à la tour-de-salvagny voir tous les permis de contruire, consultez le cadastre de la tour-de-salvagny grâce à cette carte interactive.

Cette carte du cadastre de La Tour-de-Salvagny vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Tour-de-Salvagny et ses alentours. Le relevé cadastral de La Tour-de-Salvagny vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Tour-de-Salvagny vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Tour-de-Salvagny ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Tour-de-Salvagny

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Tour-de-Salvagny, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Tour-de-Salvagny à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de La Tour-de-Salvagny au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Tour-de-Salvagny. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Tour-de-Salvagny dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

Domaine public.

DOMAINE PUBLIC

PROBLEME DE VOISINAGE

PROBLEME DE VOISINAGE

OBLIGATIONS EAUX USEES

OBLIGATIONS EAUX USEES

Mairie.net : acte de naissance, carte d’identité, passeport, cadastre

Site indépendant de l'administration

mairie.net > Mairies | Villes | Communes > Rhône (69) > La Tour-de-Salvagny (69890)

Mairie de la La Tour-de-Salvagny (69890)

Informations sur la mairie, horaires d'ouverture de la mairie.

Du Lundi au Mardi: 09:00 à 12:00 - 15:00 à 17:00 Mercredi: 09:00 à 12:00 - 15:00 à 18:00 Jeudi: 09:00 à 12:00 - 15:00 à 17:00 Vendredi: 09:00 à 12:00 Samedi: 09:00 à 11:30

Mettre à jour les informations de la mairie

Démarches administratives à la La Tour-de-Salvagny

Acte d’état civil.

  • Demande Acte de naissance La Tour-de-Salvagny en ligne
  • Demande Acte de mariage La Tour-de-Salvagny en ligne
  • Demande Acte de décès La Tour-de-Salvagny en ligne
  • Carte d'identité La Tour-de-Salvagny
  • Prédemande Passeport La Tour-de-Salvagny
  • Demande d’extrait de Casier judiciaire La Tour-de-Salvagny
  • Cadastre La Tour-de-Salvagny
  • Carte Grise La Tour-de-Salvagny
  • Certificat de non-gage La Tour-de-Salvagny
  • Changement d'adresse La Tour-de-Salvagny

Données sur La Tour-de-Salvagny

Situation administrative.

La Tour-de-Salvagny (69890) se trouve dans le département Rhône situé en région Auvergne-Rhône-Alpes . La Tour-de-Salvagny (69890) est rattachée à la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon) (numéro fiscal : 246900245). Avant la réforme des départements, La Tour-de-Salvagny était dans le canton N°3 de L'arbresle dans la 8ème circonscription.

Les administrations de la ville de La Tour-de-Salvagny

La Mairie de La Tour-de-Salvagny dépend de la préfecture du département de 69 . Le Conseil Général de la Mairie de La Tour-de-Salvagny est le Conseil Départemental de Rhône , faisant parti de la région administrative Auvergne-Rhône-Alpes

Député pour représenter La Tour-de-Salvagny

Le député à l'Assemblée Nationale de cette 8ème circonscription législative est Patrice Verchere élu au 2ème tour avec un score de 63,48% avec la nuance politique Union pour un Mouvement Populaire (UMP). (date de naissance : 29/12/1973, profession : Sans profession déclarée)

Consultez le résultat à La Tour-de-Salvagny du 1er et 2ème tour des élections Présidentielles 2017.

Consultez le résultat à La Tour-de-Salvagny du 1er et 2ème tour des élections Présidentielles 2012.

Consultez le résultat 2012 du 1er et 2ème tour avec la liste des candidats au poste de député pour la commune de La Tour-de-Salvagny.

Résumé statistiques pour La Tour-de-Salvagny

service urbanisme la tour de salvagny

Les dernières statistiques démographiques pour la commune de La Tour-de-Salvagny ont été fixées en 2009 et publiées en 2012. Il ressort que la mairie de La Tour-de-Salvagny administre une population totale de 3 623 personnes, avec une densite de 429,77 personnes par km2. A cela il faut soustraire les résidences secondaires (89 personnes) pour constater que la population permanente sur la commune de La Tour-de-Salvagny est de 3 534 habitants.

Classification administrative de La Tour-de-Salvagny

Code postal 69890

Le code postal 69890 est utilisé pour la distribution du courrier à La Tour-de-Salvagny.

Code INSEE 69250

Le code Insee 69250 de la commune de La Tour-de-Salvagny est élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ce code Insee 69250 permet de classifier la population, les collectivités et les entreprises, pour réaliser et analyser les données statistiques sur la ville de La Tour-de-Salvagny.

Les autres mairies du département de Rhône

  • Mairie d'Affoux
  • Mairie d'Aigueperse
  • Mairie d'Albigny sur Saône
  • Mairie d'Alix
  • Mairie d'Ambérieux
  • Mairie d'Amplepuis
  • Mairie d'Ampuis
  • Mairie d'Ancy
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  1. Urbanisme

    Le service urbanisme de la commune de La Tour de Salvagny assure le dépôt et le suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme. Le pôle ADS mutualisé de Saint-Cyr au Mont d'Or en assure l'instruction. ... Allée de la Mairie CS80003 69890 La Tour-de-Salvagny Numéro d'urgence 06 08 21 03 46 (Police municipale) 04 78 48 06 35 Contact ...

  2. Je consulte le PLU'H

    Les services municipaux; Les offres d'emploi; Les permanences; Les publications. ... Bienvenue sur le site du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat de la Métropole de Lyon. ... Allée de la Mairie CS80003 69890 La Tour-de-Salvagny Numéro d'urgence 06 08 21 03 46 (Police municipale)

  3. Page territoire de 69250 LA TOUR-DE-SALVAGNY

    Services Aide FAQ; Manuels et vidéos; Formations; Contacts et liens utiles ... Connexion / Inscription Page territoire de 69250 LA TOUR-DE-SALVAGNY Nouvelle recherche ... 200046977_PLUi_20240624 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND LYON LA METROPOLE 04/09/2024 à 13:31:50 ...

  4. Mairie de La Tour-de-Salvagny

    Le PLU de La Tour-de-Salvagny Demander le PLU par email. La Tour-de-Salvagny est une commune de densité moyenne (avec 506 habitants/km²) dont le territoire couvre 8.4 km². Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent au sein de cette commune, il faut consulter son PLU (plan local d'urbanisme), s'il existe.

  5. PDF LA TOUR ANNEXES DE-SALVAGNY

    LA TOUR DE-SALVAGNY PLAN LOCAL D'URBANISME ANNEXES - Servitudes d'utilité publique MISE A JOUR N°15 2015. 1 LA TOUR - PLU/APP/ 2005 - MAJ 15 / 2015 ... II - SERVICE RESPONSABLE DE LA SERVITUDE - Conseil Général du Rhône Hôtel du Département 29, 31 cours de la Liberté

  6. PDF PLAN LOCAL D'URBANISME

    PLAN LOCAL D'URBANISME. PLAN LOCAL D'URBANISME. CAHIER COMMUNAL Rapport de présentation Projet d'aménagement et de développement durable Orientations d'aménagement. Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification. LA tOUR DE-SALvAgNy. MODIFICAtION N°11. 2015. 2. La Tour-de-Salvagny.

  7. La Tour-de-Salvagny : informations et services à La Tour-de-Salvagny

    Retrouvez toutes les informations concernant La Tour-de-Salvagny ainsi que les services proposés (Maisons de la Métropole, crèches, établissements pour personnes âgées, déchèteries et horaires de collecte des déchets) ... Urbanisme transitoire ... Place de la Mairie 69890 La Tour de Salvagny Email : mairie.latour(at)salvagny.org. Tél

  8. Consultez gratuitement le PLU et cadastre de La-tour-de-salvagny

    Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-tour-de-salvagny, que nous mettons gratuitement à votre disposition : Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-tour-de-salvagny. L'adresse postale de la parcelle. L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La ...

  9. PDF PLAN LOCAL D'URBANISME

    (art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme) LA TOUR-DE-SALVAGNY N° Localisation Opération Bénéficiaire Largeur approximative 1 Avenue de la Poterie de : Déviation de la Route Nationale 7 à : Route Départementale 77 Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m 2 Rue de la Veyrie, rue du Colombier de : Rue de Lyon à : Rue des Roches

  10. La Tour-de-Salvagny

    La ville fait partie de la métropole de Lyon et est située sur un axe de transport majeur de l'Ouest de Lyon. Elle permet de relier Lyon ou Paris par l'autoroute A6, ou Clermont-Ferrand et Bordeaux par l'autoroute A89 à l'Ouest. La gare de La Tour-de-Salvagny est traversée par la ligne de tram-train de l'Ouest lyonnais.Cette ligne relie Sain-Bel à la gare Saint-Paul de Lyon.

  11. Consulter le PLU et Cadastre à LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

    À noter qu'il est également utile de consulter le cadastre de la ville de LA TOUR DE SALVAGNY selon la nature de votre demande. Notre service urbanisme pourra ainsi vous remettre le plan cadastral d'une parcelle donnée. Pour rappel, la ville de LA TOUR DE SALVAGNY se situe dans le département RHONE (69), situé en région AUVERGNE RHONE ALPES.

  12. Mairie

    Mairie - La Tour-de-Salvagny : informations et coordonnées de l'organisme. Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 12h00 Le Mercredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Accueil fermé le mercredi après-midi durant les congés scolaires. Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 Le Samedi : de 09h00 à 11h30 Accueil ouvert uniquement les 2e et 4e samedi du mois sauf veille de fête.

  13. Plan du cadastre de la ville de La Tour-de-Salvagny

    La commune de La Tour-de-Salvagny dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision. ... vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Tour-de-Salvagny. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Tour-de-Salvagny dans tous les formats désirés. Actualités cadastrales ...

  14. Urbanisme : mode d'emploi

    Le service urbanisme de la commune de La Tour de Salvagny assure le dépôt et le suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme. Le pôle ADS mutualisé de Saint-Cyr au Mont d'Or en assure l'instruction. ... Allée de la Mairie CS80003 69890 La Tour-de-Salvagny Numéro d'urgence 06 08 21 03 46 (Police municipale) 04 78 48 06 35 Contact ...

  15. Mairie de la Tour-de-Salvagny : contact et horaires (69890)

    La mairie de la Tour-de-Salvagny est ouverte : du lundi au mardi : de 09h à 12h. du jeudi au vendredi : de 09h à 12h. le samedi : de 09h à 11h30 (accueil ouvert uniquement les 2e et 4e samedi ...

  16. Consultez le PLU La Tour-de-Salvagny (69)

    Plan Local d'Urbanisme La Tour-de-Salvagny. La commune de La Tour-de-Salvagny (Rhône), dispose d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour piloter le développement de la commmune. Ce PLU permet de définir et de régir les règles d'urbanisme sur l'emprise territoriale de la ville.

  17. Mairie de La Tour-de-Salvagny (69890)

    Mairie de la La Tour-de-Salvagny, INFORMATIONS sur la ville de la La Tour-de-Salvagny. Le nom du maire de La Tour-de-Salvagny et le député, l'adresse, le téléphone, le site internet. Mais aussi les statistiques, plan et carte, acte d'état civil, mariage, naissance, passeport, permis, carte d'identité. Toutes les administrations avec la mairie de La Tour-de-Salvagny 69890 dans la région ...

  18. Les services municipaux

    Service à la personne; Inclusion numérique; Soutien aux aidants; Solidarité - Handicap ... Urbanisme. [email protected]. Logements. [email protected]. CCAS. [email protected]. ... Allée de la Mairie CS80003 69890 La Tour-de-Salvagny Numéro d'urgence 06 08 21 03 46 (Police municipale)

  19. Consultation du cadastre de La Tour-de-Salvagny (69)

    Ce dernier vous permettra d'avoir des informations sur l'urbanisation des parcelles. Les transactions immobilières à "La Tour-de-Salvagny" (prix des biens immobiliers) pour la période janvier 2014 - décembre 2023 sont disponibles en option. Cliquez ici pour consulter le cadastre.

  20. Je prépare mon dossier

    Préparez votre dossier d'urbanisme. Le site du Service Public. Si vous souhaitez réaliser des travaux ne relevant pas d'un permis de construire (PC), vous devez obligatoirement déposer une déclaration préalable de travaux (DP). ... Allée de la Mairie CS80003 69890 La Tour-de-Salvagny Numéro d'urgence 06 08 21 03 46 (Police municipale ...

  21. MAIRIE à La Tour-de-Salvagny 69890

    Fax. +33 4 78 48 00 09. Email. [email protected]. Coordonnées GPS Mairie La Tour-de-Salvagny 69890. Latitude : 45.813999176. Longitude : 4.7148900032. Mairie par département. La Tour-de-Salvagny se situe dans le département Rhône 69.

  22. Je dépose mon dossier

    Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sous forme numérique. Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7j/7 - 24h/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier. Je dépose mon dossier ...

  23. Contact

    Tél : 04 78 48 06 35 Vous pouvez contacter votre mairie. Par courrier : Allée de la Mairie CS80003 69890 La Tour de Salvagny